📞 Les appels incessants de démarchage téléphonique prendront fin ce mardi 11 août :
Changement important : jusqu’à présent, il fallait s’opposer au démarchage. Désormais, c’est l’inverse : une entreprise doit avoir obtenu notre consentement AVANT de nous appeler pour nous vendre quelque chose.
Bloctel disparaît avec ce nouveau système :
Tous ceux qui étaient inscrits à ce service ont dû réceptionner un mail les informant de son obsolescence.
Les exceptions qui confirment la règle :
Une entreprise avec laquelle vous avez déjà un contrat en cours peut continuer à vous contacter si l'appel est en rapport avec ce contrat. Elle peut également proposer des produits ou services complémentaires directement liés à celui-ci.
Autre exception assez étonnante : la prospection pour les journaux, périodiques et magazines reste autorisée dans les conditions prévues par la réglementation.
En revanche, certains secteurs sont encore plus strictement encadrés : le démarchage téléphonique est notamment interdit pour la rénovation énergétique, l'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap et le CPF, hors exceptions prévues pour certains contrats en cours.
Non-respect des règles :
Peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour l'entreprise.
Vous recevez malgré tout un appel commercial sans avoir donné votre accord ?
Notez si possible : • le numéro qui vous a appelé ; • le nom de l’entreprise ; • la date et l’heure de l’appel ; • ce qu’elle cherchait à vous vendre.
Puis faites un signalement sur SignalConso, la plateforme de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Source : Le Monde
Article réalisé avec l'aide de l'IA.
